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Propriétaire :

Gramher SASU
108 Montée des James 42370 Renaison
E-mail : contact@gramher.com
Site Web : http://gramher.com
SIRET : 93979851800014

Créateur :

Gramher SASU
108 Montée des James 42370 Renaison
E-mail : contact@gramher.com
Site Web : http://gramher.com
SIRET : 93979851800014

Responsable publication :

Gramher SASU
108 Montée des James 42370 Renaison
E-mail : contact@gramher.com
Site Web : http://gramher.com
SIRET : 93979851800014

Webmaster :

Gramher SASU
108 Montée des James 42370 Renaison
E-mail : contact@gramher.com
Site Web : http://gramher.com
SIRET : 93979851800014

Hébergement :

Société OVH
2 rue Kellermann, Roubaix
ovh.com

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Tout litige relatif à l’utilisation du site https://eye-of-london.com est soumis au droit français. La juridiction compétente sera celle des tribunaux de Roanne.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

11. Lexique

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Informations personnelles : « Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, l’identification des personnes physiques » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).